995.114.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, La Bouchée Généreuse est autorisée à occuper les lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec, aux fins d’y exercer des usages des groupes C3 Lieu de rassemblement et P5 Établissement de santé sans hébergement.
En outre, les dispositions suivantes s’appliquent à un bâtiment principal situé sur les lots numéros 1 940 537, 1 940 538 ou 4 812 593 du cadastre du Québec et utilisé aux fins prévues à l’article 995.114 :1°les marges avant et arrière ainsi que le pourcentage d’occupation au sol ne sont pas applicables;
2°malgré une localisation prévue à la grille des spécifications, un usage peut être exercé à tous les étages;
3°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
4°une enseigne à plat qui dépasse le bandeau du rez-de-chaussée sur le bâtiment sis sur le lot numéro 1 940 538 du cadastre du Québec est autorisée.
